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M-35.1, r. 50 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un document contenant des renseignements relatifs à un producteur n’est accessible qu’à ce producteur à moins que la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1) y pourvoie autrement.
Décision 5537, a. 6.
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